1. Objet et parties

1.1. Les présentes modalités régissent les interventions de réparation de cartes mères confiées à BSC ELECTRONIQUE par un professionnel de l'informatique, ci-après « le Partenaire ».

1.2. « BSC ELECTRONIQUE » est le nom commercial de l'EURL BSC INFORMATIQUE, capital 1 000 €, SIRET 499 424 976 00045, RCS Toulon 499 424 976, dont le siège est situé 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères.

1.3. Le « Client final » désigne le client du Partenaire, propriétaire de l'appareil.

1.4. Le partenariat s'exerce selon l'une des deux formules suivantes, au choix du Partenaire et dossier par dossier :

1.4.1. Recommandation directe — le Partenaire adresse son Client final à BSC ELECTRONIQUE. Le Client final bénéficie d'une remise de 10 % et le Partenaire perçoit une commission de 10 %.

1.4.2. Sous-traitance — le Partenaire reste le seul interlocuteur de son Client final. Il bénéficie d'une remise professionnelle de 20 % et fixe librement sa marge.

1.5. Le partenariat est sans engagement : ni volume minimum, ni exclusivité, ni durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni préavis, les dossiers en cours étant menés à leur terme.

2. Périmètre des interventions

2.1. BSC ELECTRONIQUE intervient sur les cartes mères d'ordinateurs portables de type PC et Chromebook : appareil qui ne démarre plus, problème de charge, écran noir, court-circuit, ports endommagés, dégât liquide.

2.2. Sont exclus du périmètre : le matériel Apple, les téléphones, les tablettes et les cartes mères de PC fixes.

2.3. Peuvent être refusés après examen, sans que le diagnostic soit facturé : une carte ayant déjà fait l'objet d'une intervention de soudure par un tiers, une corrosion généralisée, une carte fissurée, pliée, ou dont des composants ou des pistes ont été arrachés, un appareil incomplet. Dans ce cas, l'appareil est retourné au Partenaire, les frais de retour restant à sa charge.

2.4. BSC ELECTRONIQUE se réserve la possibilité de refuser un dossier, notamment lorsque l'état de la carte rend toute intervention déraisonnable.

3. Remise de l'appareil

3.1. Le Partenaire remet l'ordinateur complet, par expédition ou par dépôt à l'atelier, sans disque dur ni SSD, accompagné de son chargeur. Les données du Client final restent ainsi en possession du Partenaire : BSC ELECTRONIQUE ne détient et ne traite aucune donnée personnelle du Client final.

3.2. Le Partenaire joint ses coordonnées, sa référence interne, la description de la panne constatée et, le cas échéant, les interventions déjà réalisées sur l'appareil. Cette information conditionne la faisabilité du travail et la validité de la garantie.

3.3. À l'ouverture de l'appareil, l'état de la carte est photographié et conservé au dossier. Ces photographies font foi entre les parties quant à l'état constaté à l'arrivée.

3.4. En cas d'expédition, l'emballage relève de la responsabilité de l'expéditeur. Un appareil endommagé par un emballage insuffisant ne peut être imputé à BSC ELECTRONIQUE.

4. Diagnostic

4.1. Le diagnostic est rendu sous 24 à 48 heures ouvrées après réception de l'appareil. Son tarif est de 39 € TTC.

4.2. Ce montant est intégralement déduit de la facture si la réparation est acceptée.

4.3. Pour le premier dossier confié par un Partenaire, le diagnostic est offert, quelle qu'en soit l'issue, y compris si la carte s'avère irréparable.

4.4. Le diagnostic aboutit soit à un devis ferme, soit à une impossibilité de réparation motivée, communiquée par écrit.

5. Devis, tarifs et remises

5.1. Aucune réparation n'est engagée sans acceptation écrite du devis par le Partenaire. Un accord par courrier électronique vaut acceptation.

5.2. Le devis est ferme : il ne peut être dépassé sans un nouvel accord écrit.

5.3. Les remises de 10 % ou 20 % s'appliquent à la prestation de réparation, hors pièces.

5.4. La commission de 10 % prévue en cas de recommandation directe est calculée sur le montant hors taxes de la prestation de réparation, hors pièces. Elle est portée au crédit du Partenaire à la clôture du dossier et réglée mensuellement.

5.5. Si le devis est refusé, seul le diagnostic est dû, sauf s'il s'agit du premier dossier. L'appareil est retourné en l'état, les frais de retour restant à la charge du Partenaire.

5.6. Le Partenaire suit à tout moment l'avancement de ses dossiers et le détail de ses commissions depuis son espace partenaire en ligne, dont l'accès lui est adressé lors de son premier dossier.

6. Risque inhérent à l'intervention

6.1. L'appareil remis à BSC ELECTRONIQUE est réputé hors service au moment de sa prise en charge, qu'il soit expédié ou déposé à l'atelier, quel que soit le symptôme constaté et quelles que soient les fonctions qui paraissent encore opérantes. Le Partenaire le reconnaît expressément.

6.2. La réparation électronique suppose de dessouder, d'apporter de la chaleur et de remettre l'ensemble sous tension. Sur un appareil ou un composant déjà endommagé, ces opérations peuvent aggraver son état, voire le rendre définitivement inutilisable. Ce risque est inhérent au métier et ne peut être entièrement écarté, quel que soit le soin apporté.

6.3. Le Partenaire s'engage à en informer son Client final avant de confier l'appareil.

6.4. BSC ELECTRONIQUE ne saurait être tenue responsable d'un dommage supplémentaire causé à l'appareil au cours de l'intervention. Un appareil dont la réparation n'aboutit pas est retourné accompagné du compte rendu des opérations effectuées, seul le diagnostic restant dû.

6.5. BSC ELECTRONIQUE est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut excéder les sommes effectivement perçues au titre du dossier concerné. Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de clientèle et l'immobilisation de l'appareil.

6.6. La valeur de l'appareil, celle des données qu'il a pu contenir et le préjudice subi par le Client final ne peuvent en aucun cas être mis à la charge de BSC ELECTRONIQUE.

7. Garantie

7.1. Toute réparation facturée est garantie 3 mois à compter de la date de facture.

7.2. La garantie couvre la réapparition de la panne traitée. Elle ne couvre pas une panne d'origine différente, ni un dommage postérieur à l'intervention, notamment un choc, un liquide ou une surtension.

7.3. Toute intervention d'un tiers sur l'appareil après notre réparation met fin à la garantie.

7.4. Une prise en charge sous garantie est traitée en priorité. Les frais de retour vers l'atelier restent à la charge du Partenaire, les frais de réexpédition sont pris en charge par BSC ELECTRONIQUE.

8. Délais

8.1. Diagnostic : 24 à 48 heures ouvrées après réception.

8.2. Réparation : généralement 7 jours ouvrés après acceptation du devis, hors délai d'approvisionnement des pièces.

8.3. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement ne peut ouvrir droit à pénalité ni à indemnité.

9. Transport

9.1. En cas d'expédition, les frais de transport aller et retour sont à la charge du Partenaire, hors cas de réexpédition sous garantie visé à l'article 7.4.

9.2. Le choix du transporteur et de l'assurance relève du Partenaire. BSC ELECTRONIQUE n'assume pas les pertes et dommages survenus pendant le transport.

10. Facturation et paiement

10.1. La facture est établie à la restitution de l'appareil et payable à réception, par virement ou carte bancaire.

10.2. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

11. Appareils non repris

11.1. À compter de la notification d'un devis refusé ou d'une impossibilité de réparation, le Partenaire dispose de 30 jours pour organiser la reprise de l'appareil.

11.2. Passé ce délai et après relance restée sans réponse, l'appareil pourra être éliminé dans le respect de l'environnement, sans que BSC ELECTRONIQUE puisse en être tenue responsable.

12. Relations avec le Client final

12.1. En formule sous-traitance, BSC ELECTRONIQUE s'interdit de démarcher directement le Client final du Partenaire et n'apparaît pas auprès de lui.

12.2. En formule recommandation directe, le Client final devient client de BSC ELECTRONIQUE pour le dossier concerné, la commission du Partenaire étant due comme prévu à l'article 5.4.

12.3. Chaque partie reste responsable de ses propres engagements envers son client.

13. Confidentialité

13.1. Chaque partie s'interdit de divulguer les informations commerciales de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion du partenariat, notamment les tarifs, remises et commissions consentis.

14. Modification et droit applicable

14.1. Les présentes modalités peuvent être modifiées. La version applicable à un dossier est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis correspondant.

14.2. Les présentes modalités sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Toulon.