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Conditions générales


Conditions générales de vente et de prestation
de BSC Electronique

En vigueur à compter du 15 novembre 2026

Les présentes conditions générales régissent les relations entre BSC ELECTRONIQUE, nom commercial de l'EURL BSC INFORMATIQUE, au capital de 1 000 €, dont le siège social et l'atelier sont situés 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 499 424 976 (SIRET 499 424 976 00045, TVA intracommunautaire FR39 499 424 976), ci-après « BSC Electronique », et toute personne, particulier ou professionnel, qui lui confie un appareil, ci-après « le Client ».

Contact : contact@bsc-electronique.fr, 04 94 27 65 95, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

Article 1. Objet


1.1. BSC Electronique répare au composant les cartes mères d'ordinateurs portables et de Chromebooks : recherche de la panne, remplacement ou réfection des composants en défaut.

1.2. Ne sont pas pris en charge : les appareils Apple, les téléphones, les tablettes et les ordinateurs fixes.

1.3. Les présentes conditions s'appliquent à toute prise en charge. Elles sont complétées par le bon de prise en charge et par le devis. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur le bon de prise en charge, et le bon sur les présentes conditions, pour le dossier concerné.

1.4. Les professionnels de l'informatique qui confient des appareils de leurs propres clients bénéficient en outre des Modalités de sous-traitance, qui prévalent sur les présentes conditions pour les points qu'elles traitent.

Article 2. Prise en charge de l'appareil


2.1. Le Client confie son appareil soit en le déposant à l'atelier, 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères, aux heures d'ouverture, soit en l'envoyant par la poste ou par transporteur à la même adresse, dans les conditions de l'article 9.

2.2. Le Client confie l'ordinateur complet accompagné de son chargeur, ou la seule carte mère démontée.

2.3. Le Client indique ses nom, téléphone et adresse email, la panne constatée et les interventions déjà réalisées sur l'appareil, par lui-même ou par un tiers. Ces informations conditionnent le diagnostic et la garantie.

2.4. La prise en charge est constatée par un bon de prise en charge, signé par le Client à l'atelier, ou établi à réception du colis et transmis au Client par email.

Article 3. Diagnostic


3.1. Le diagnostic est payant : il coûte 69 € TTC, pour les particuliers comme pour les professionnels.

3.2. Si le Client accepte le devis de réparation, les 69 € du diagnostic sont intégralement déduits du prix de la réparation. Le diagnostic n'est dû que si la réparation est impossible ou si le Client refuse le devis.

3.3. Le diagnostic est en général réalisé sous 24 à 48 heures ouvrées après réception de l'appareil. Ce délai est indicatif.

3.4. À l'issue du diagnostic, BSC Electronique adresse au Client soit un devis détaillé, soit une conclusion motivée d'impossibilité de réparation.

3.5. BSC Electronique peut, après examen, refuser de réparer un appareil, notamment une carte ayant déjà fait l'objet d'une intervention de soudure par un tiers, une corrosion généralisée, une carte fissurée ou pliée, des composants ou des pistes arrachés, ou un composant introuvable. Seul le diagnostic est alors dû.

Article 4. Devis, prix et paiement


4.1. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. Le prix indiqué ne peut être dépassé sans un nouvel accord du Client.

4.2. Aucune réparation n'est engagée sans l'accord du Client sur le devis, donné par écrit : signature, email ou SMS. Une réponse par email vaut acceptation.

4.3. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Pour un Client particulier, le bonus QualiRépar de 50 € est déduit directement de la facture lorsque l'appareil y est éligible, notamment lorsqu'il est hors garantie et que son numéro de série figure sur une étiquette, dans les conditions fixées par l'organisme gestionnaire du label.

4.4. Toutes les sommes dues (réparation ou diagnostic, et frais de retour le cas échéant) sont payées avant la remise de l'appareil à l'atelier ou avant son renvoi.

4.5. Moyens de paiement : carte bancaire, virement, chèque, espèces dans la limite légale.

4.6. Tant que des sommes restent dues, BSC Electronique conserve l'appareil (droit de rétention).

4.7. Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5. Nature de l'intervention et risques


5.1. L'appareil confié à BSC Electronique est réputé hors service au moment de sa prise en charge, qu'il soit expédié ou déposé à l'atelier, quel que soit le symptôme constaté et quelles que soient les fonctions qui paraissent encore opérantes. Le Client le reconnaît et, s'il agit pour le compte d'un tiers, s'engage à en informer ce dernier.

5.2. La réparation électronique suppose de démonter l'appareil, de dessouder, d'apporter de la chaleur, de pratiquer de la microsoudure et de remettre l'ensemble sous tension. Sur un appareil déjà endommagé, ces opérations peuvent aggraver la panne, endommager d'autres composants, voire rendre l'appareil définitivement inutilisable. Ce risque est inhérent au métier et ne peut être écarté, quel que soit le soin apporté.

5.3. BSC Electronique est tenue d'une obligation de moyens. Sous réserve de l'article 13, elle ne répond ni d'un dommage supplémentaire causé à l'appareil au cours de l'intervention, ni de la valeur de l'appareil.

5.4. Un appareil dont la réparation n'aboutit pas est rendu dans l'état où il se trouve, avec l'explication des opérations réalisées ; seul le diagnostic est dû.

5.5. BSC Electronique ne pratique ni le reballing ni le remplacement de puce graphique, de processeur ou de chipset.

5.6. Lorsque la panne n'est pas réparable, BSC Electronique peut proposer, sur devis distinct, une intervention de dépannage destinée à remettre l'appareil en service. Cette intervention est présentée comme telle au Client : elle ne constitue pas une réparation et n'est pas couverte par la garantie de l'article 7.

5.7. L'ouverture de l'appareil peut faire perdre la garantie du constructeur ou du vendeur lorsqu'elle court encore. Il appartient au Client de le vérifier avant de confier l'appareil.

Article 6. Délais


Les délais annoncés (diagnostic, réparation, approvisionnement des pièces) sont donnés de bonne foi, à titre indicatif. Leur dépassement n'ouvre droit à aucune pénalité ni indemnité.

Article 7. Garantie de la réparation


7.1. Toute réparation facturée est garantie 3 mois pour la même panne, pièces et main d'œuvre, à compter de la date de la facture, quelle que soit la technique de réparation employée.

7.2. La garantie couvre la réapparition de la panne traitée. Elle ne couvre ni une panne d'origine différente, ni un dommage postérieur à l'intervention, notamment un choc, un liquide ou une surtension.

7.3. Toute intervention d'un tiers sur l'appareil après la réparation met fin à la garantie. Une déclaration inexacte des interventions antérieures (article 2.3) prive la réparation de garantie.

7.4. Sous garantie, l'appareil est repris sans frais et traité en priorité. S'il est envoyé par la poste, les frais d'envoi vers l'atelier restent à la charge du Client et la réexpédition est prise en charge par BSC Electronique.

7.5. Ces dispositions ne privent pas le Client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Article 8. Données présentes sur l'appareil


8.1. Le disque dur ou le SSD n'est pas nécessaire au diagnostic ni à la réparation. Le Client peut le retirer avant de confier l'appareil ; le bon de prise en charge le mentionne.

8.2. La sauvegarde préalable des données incombe au Client. S'il laisse le disque dur ou le SSD dans l'appareil, c'est sous sa seule responsabilité : compte tenu des risques décrits à l'article 5, BSC Electronique n'est pas responsable de la perte, de l'altération ou de l'indisponibilité des données.

8.3. Si les données sont importantes et que l'appareil ne démarre plus, ou si le support de stockage est lui-même endommagé, le Client peut s'adresser à BSC DataRecovery, laboratoire de récupération de données de la même société, à la même adresse.

8.4. Le Client qui communique un mot de passe de session le fait pour permettre les essais de bon fonctionnement. Il peut le modifier après restitution.

Article 9. Envoi par la poste


9.1. Le Client qui expédie son appareil le fait à ses frais et à ses risques. Il l'emballe avec soin (carton rigide, calage, carte mère dans un sachet antistatique) ; un colis suivi et assuré à hauteur de la valeur de l'appareil est vivement conseillé. Un appareil arrivé endommagé fait l'objet d'un constat photographique communiqué au Client.

9.2. L'appareil n'est renvoyé par la poste que si le Client le demande. Les frais de retour sont à sa charge : ils lui sont indiqués et facturés au moment du renvoi, et réglés avec les autres sommes dues avant l'expédition (article 4.4). À défaut de demande, l'appareil reste à disposition à l'atelier, sous réserve de l'article 12.

9.3. Le renvoi se fait en colis suivi. Pour un Client professionnel, les risques du transport retour lui sont transférés dès la remise du colis au transporteur. Pour un Client consommateur, les règles légales s'appliquent.

9.4. Le Client vérifie le colis et l'appareil à réception. Tout dégât de transport est signalé à BSC Electronique dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, afin de permettre la réclamation auprès du transporteur. Ce délai ne concerne que les dégâts de transport : la garantie de l'article 7 reste inchangée.

Article 10. Accessoires


10.1. Le chargeur est demandé avec l'ordinateur : il sert au diagnostic.

10.2. Seuls les accessoires inscrits sur le bon de prise en charge sont réputés confiés. BSC Electronique ne répond pas des objets non mentionnés ; le Client est invité à ne joindre que ce qui est nécessaire.

Article 11. Confidentialité


BSC Electronique garde strictement confidentielles les données présentes sur les appareils qui lui sont confiés : elles ne sont ni consultées au-delà de ce qu'exige la réparation, ni communiquées à quiconque, sauf obligation légale, conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés. Cet engagement s'applique à tous nos clients et tient lieu d'accord de confidentialité.

Article 12. Appareil non réclamé


Si l'appareil n'est pas récupéré, ou si son retour n'est pas demandé, dans les trois mois suivant la fin de la réparation, le refus du devis ou l'annonce d'une réparation impossible, BSC Electronique adresse au client deux relances écrites (courriel et SMS). Sans réponse dans les trente jours suivant la seconde relance, l'appareil est réputé abandonné : les données éventuelles qu'il contient sont effacées de façon sécurisée, puis il est détruit ou recyclé, sans indemnité.

Article 13. Responsabilité


13.1. Lorsqu'elle est engagée, la responsabilité de BSC Electronique est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client pour le dossier concerné. Les dommages indirects sont exclus, notamment la perte de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle et l'immobilisation de l'appareil.

13.2. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni à l'égard d'un consommateur dans la mesure où la loi les interdit.

13.3. La responsabilité de BSC Electronique ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité d'une pièce nécessaire à la réparation.

Article 14. Droit de rétractation (contrat conclu à distance)


14.1. Le Client consommateur qui conclut le contrat à distance, notamment en envoyant son appareil par la poste ou en acceptant un devis par email ou par SMS, dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat. Il exerce ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bsc-electronique.fr ou au 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères, au besoin à l'aide du modèle de formulaire ci-dessous.

14.2. Diagnostic : en envoyant son appareil, le Client demande expressément que le diagnostic soit réalisé immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation, et renonce expressément à son droit de rétractation pour le diagnostic une fois celui-ci entièrement réalisé, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.

14.3. Réparation : l'acceptation écrite du devis vaut demande expresse d'exécution immédiate de la réparation. Une fois la réparation entièrement exécutée, le Client ne peut plus se rétracter (article L221-28 1°). S'il se rétracte alors qu'elle est commencée, il paie la part déjà réalisée, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

14.4. Le devis rappelle cette demande par la phrase suivante : « En retournant ce devis signé avec la mention bon pour accord, vous nous demandez de commencer les travaux dès sa réception. » Le devis accepté, conservé par BSC Electronique, en constitue la trace sur un support durable.

14.5. Un appareil déposé à l'atelier relève d'un contrat conclu en établissement : le droit de rétractation ne s'applique pas à ce contrat.

Article 15. Médiation de la consommation


Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite adressée à BSC Electronique et restée sans solution, saisir gratuitement le médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14.

Article 16. Droit applicable et litiges


16.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

16.2. Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulon. Pour un Client consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.

16.3. Si une clause est déclarée nulle, les autres gardent leur plein effet.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation


À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de BSC ELECTRONIQUE, 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères, contact@bsc-electronique.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

  - Prestation et numéro de dossier :
  - Date de la commande ou de l'envoi de l'appareil :
  - Nom du consommateur :
  - Adresse du consommateur :
  - Date et signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

BSC ELECTRONIQUE, nom commercial de l'EURL BSC INFORMATIQUE, capital de 1 000 €. Siège social et atelier : 18 Avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères. SIRET 499 424 976 00045, RCS Toulon 499 424 976, TVA FR39 499 424 976.
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